Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret no 2001-235 du 14 mars 2001 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 22 juin 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « sous-direction du personnel » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources humaines ».

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est abrogé.

Art. 3. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2001.